(Art. 42 et suiv. de la Loi sur la sécurité civile, R.L.R.Q., c. S-2.3)
CONSIDÉRANT l’explosion d’un convoi ferroviaire composé de plusieurs wagons-citernes contenant des hydrocarbures survenue sur le territoire de la Ville de Lac Mégantic (ci-après « la VILLE ») dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 juillet 2013;
CONSIDÉRANT que cette explosion a causé des dommages majeurs à une partie importante du centre-ville de la VILLE, plus particulièrement dans le quadrilatère formé par les rues Québec-Central, Laval, Frontenac, Thibodeau, boul. des Vétérans et Milette, incluant les rues Grégoire et Kelly et une partie du stationnement de la Gare, et détruit plus d’une trentaine (30) de bâtiments;
CONSIDÉRANT que des fumées toxiques et divers contaminants, dont des hydrocarbures, ont été répandus sur le territoire de la VILLE, dans l’air, les sols, les eaux de surfaces et, probablement, les eaux souterraines;
CONSIDÉRANT que ces fumées et contaminants sont susceptibles de se répandre sur l’ensemble du territoire de la VILLE et peuvent ainsi menacer la santé, la sécurité et le bien-être des personnes et des biens;
CONSIDÉRANT que cette explosion constitue un sinistre majeur aux termes de la Loi sur la sécurité civile, L.R.Q. c. S-2.3;
CONSIDÉRANT que ces événements et circonstances justifient la déclaration d’un état d’urgence local conformément aux dispositions des articles 42 et suivants de ladite Loi sur la sécurité civile;
CONSIDÉRANT qu’un tel état d’urgence a été déclaré pour une période de quarante-huit (48) heures par Madame Colette Roy-Laroche, mairesse, le 11 juillet 2013 à 15 h 30;
CONSIDÉRANT qu’il y a maintenant lieu de décréter un tel état d’urgence pour une période de cinq (5) jours pour l’ensemble du territoire de la VILLE;
Le conseil municipal a déclaré l’état d’urgence en notre ville pour une période de cinq (5) jours, avec la possibilité de renouveler cet état d’urgence conformément à la Loi.  Cet état d’urgence, applicable à l’ensemble du territoire de la Ville de Lac-Mégantic, est en vigueur depuis l’adoption de la résolution à cet effet, adoptée par le conseil municipal lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 13 juillet 2013, à 11h. 
Que la mairesse COLETTE ROY-LAROCHE, et le directeur général, Monsieur GILLES BERTRAND, sont habilités à agir au nom de la VILLE et à exercer tous les pouvoirs prévus à l’article 47 de la Loi sur la sécurité civile pour la période de la déclaration de l’état d’urgence, soit : 
 1° contrôler l’accès aux voies de circulation ou au territoire concerné ou les soumettre à des règles particulières ;
 2° accorder, pour le temps jugé nécessaire à l’exécution rapide et efficace des mesures d’intervention, des autorisations ou dérogations dans les domaines qui relèvent de la compétence de la municipalité ;
 3° ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, l’évacuation des personnes de tout ou partie du territoire concerné qu’elle détermine ou, sur avis de l’autorité responsable de la protection de la santé publique, leur confinement et veiller, si celles-ci n’ont pas d’autres ressources, à leur hébergement, leur ravitaillement et leur habillement ainsi qu’à leur sécurité ;
 4° requérir l’aide de tout citoyen en mesure d’assister les effectifs déployés ;
 5° réquisitionner dans son territoire les moyens de secours et lieux d’hébergement privés nécessaires autres que ceux requis pour la mise en œuvre de son plan de sécurité civile ;
 6° faire les dépenses et conclure les contrats jugés nécessaires.
Que, sans limiter la généralité de ce qui précède, la mairesse et le directeur général sont ainsi habilités à donner instructions et octroyer tout contrat et mandat pour, notamment :
• procéder dans les meilleurs délais au nettoyage des infrastructures municipales, dont, les égouts et l’usine de traitement des eaux usées, ces infrastructures ayant été fortement affectées par la contamination provenant des hydrocarbures déversés au moment de la catastrophe ferroviaire;
• commencer les opérations de nettoyages du secteur affecté dont l’enlèvement des débris;
• collaborer avec le Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires à la protection de l’environnement et des ressources en eau;
• assurer la fonctionnalité et la salubrité du centre sportif;
• mandater tout avocat pour conseiller la Ville de Lac-Mégantic et protéger ses intérêts dans les circonstances;
• poser tout geste utile et nécessaire au bon fonctionnement des opérations de nettoyage du secteur affecté et à la protection et à la sauvegarde de l’environnement, des personnes et des biens sur le territoire de la VILLE.
QU’AVIS de la présente déclaration d’un état d’urgence local soit promptement transmis aux autorités responsables de la sécurité civile sur le territoire de la Ville de Lac-Mégantic, ainsi qu’au ministre de la Sécurité publique, Monsieur STÉPHANE BERGERON.
Me Chantal Dion,
Greffière