(Art. 49 et suiv. de la Loi sur la sécurité civile, R.L.R.Q., c. S-2.3)
Considérant l’explosion d’un convoi ferroviaire composé de plusieurs wagons-citernes contenant des hydrocarbures survenue sur le territoire de la Ville de Lac Mégantic dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 juillet 2013;
Considérant que cette explosion constituait un sinistre majeur aux termes de la Loi sur la sécurité civile, R.L.R.Q. c. S-2.3;
Considérant que ces événements et circonstances ont justifié la déclaration d’un état d’urgence local conformément aux dispositions des articles 42 et suivants de ladite Loi sur la sécurité civile;
Considérant qu’un tel état d’urgence a été déclaré pour une période de quarante-huit (48) heures par Madame Colette Roy-Laroche, mairesse, le 11 juillet 2013 à 15 h 30;
Considérant les résolutions nos 13-401, 13-426, 13-431, 13-437, 13-447, 13-456, 13-464, 13-472, 13-507, 13-513, 13-523, 13-548, 13-566 et 13-584 par lesquelles la VILLE a déclaré puis renouvelé la déclaration d’état d’urgence pour son territoire ou partie de celui-ci, et ce, pour des périodes successives de cinq (5) jours;
Considérant que la Loi faisant suite au sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic a été sanctionnée par l’Assemblée nationale le 20 septembre 2013;
Considérant l’entrée en vigueur du Règlement no 1616 concernant l’interdiction d’accès dans le périmètre sécurisé et délimité par une clôture suite au sinistre du 6 juillet 2013 en date du 24 septembre 2013;
Considérant qu’il y a maintenant lieu de lever l’état d’urgence pour l’ensemble du territoire de la VILLE.
Par conséquent et pour ces motifs, la Ville de Lac-Mégantic lève l’état d’urgence sur son territoire ou partie de celui-ci et en avise le ministre de la Sécurité publique, les autorités responsables de la sécurité civile et toutes autres personnes intéressées.
Lac-Mégantic, le 26 septembre 2013.
Me Chantal Dion,
Greffière